ODD 5 : EGALITE ENTRE LES SEXES

ODD 5 : EGALITE ENTRE LES SEXES

5.1. Garantir l’accès des femmes aux formations de l’école sans discrimination

5.1.1. Politique d’égalité et de non-discrimination pour garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux programmes de l’école

IMT Business School s’engage à promouvoir l’égalité des sexes et à encourager une plus grande participation des femmes à ses programmes académiques, notamment dans les filières du numériques et des systèmes d’information. À cette fin, une politique dédiée est mise en place afin de garantir une approche inclusive et équitable dans le processus de candidature, d’admission et de participation des femmes.

Cette politique s’articule autour des mesures suivantes :

• L’accès à l’école : Faciliter l’accès aux informations sur les programmes et soutenir activement les femmes dans le processus de candidature, en mettant l’accent sur les opportunités académiques et professionnelles offertes par l’école.
• L’admission et l’intégration dans l’école : Assurer un processus de sélection équitable qui ne discrimine en aucun cas les candidatures féminines. Mettre en place des mesures correctives, si nécessaire, pour augmenter la représentation des femmes dans les programmes. Ces principes sont rappelés dans les guides à destination des jurys qui font passer les entretiens d’admissions.
• La participation à la vie de l’école : Offrir un environnement de campus accueillant et inclusif qui encourage la participation active des femmes dans toutes les activités académiques et dans la vie associative. Des initiatives spécifiques sont mises en place pour soutenir les femmes dans leur développement académique et professionnel.

Pour appuyer cette politique, IMT-Business s’est également engagée à travers La Charte pour l’égalité femmes-hommes : date de création : 2013 (signature de la Charte Egalité Femmes-Hommes) | Date de révision : 2023.

IMT Business School applique les principes de la Charte pour l’égalité femmes-hommes de la Conférence des Grandes Ecoles dont elle est signataire. Par la signature de ce texte, l’Ecole affirme sa volonté de mettre en œuvre une politique durable d’égalité dans ce domaine. En 2020, le groupe “égalité femmes-hommes” de la CGE a rédigé un livre blanc intitulé “De la déclaration d’intention à l’expérimentation” afin de rendre compte de faire le point sur la mise en place de la charte dans les établissements de la CGE. Le livre blanc reprend les 5 propositions d’actions du groupe de travail pour ancrer l’égalité femmes-hommes dans les établissements.

Le texte de la Charte affirme que « L’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour toutes et tous, et constitue une valeur capitale pour la démocratie ».

Par la signature de ce texte, l’école affirme sa volonté de mettre en œuvre une politique durable d’égalité dans ce domaine.

IMT business School est également membre de la Conférence Permanente des Chargé.e.s de mission Egalité et Diversité (CPED) dédiée à l’échange de bonnes pratiques en faveur de l’égalité.

Le site internet de la CPED rassemble des outils, des retours d’expériences, des travaux de recherche, en lien avec les politiques d’égalité et de lutte contre les discriminations dans l’enseignement supérieur.

Elle se réunit au moins deux fois par an, pendant 2 jours lors des journées de la CPED, afin d’échanger sur les pratiques des établissements qui la composent et sur les différentes manières de mettre en œuvre une politique visant l’égalité entre les femmes et les hommes, le respect de la diversité et lutte contre les discriminations. Elle propose également des ressources pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et contre tous types de discriminations, qu’elles concernent le personnel des établissements de l’enseignement supérieur comme les étudiantes et les étudiants.

La CPED a notamment contribué à l’élaboration du Kit de lutte contre les discriminations.

5.1.2. Mesurer l’accès des femmes aux programmes, le taux de réussite et les données d’insertion professionnelle

Suivi des candidatures féminines dans les programmes de l’école

• Concours BCE

• Concours Passerelle 1 – Sessions 1

• Concours Passerelle 1 – Sessions 2

• Concours Passerelle 2 – Session 1

• Concours Passerelle 2 – Session 2

Suivi du taux de féminisation dans les différents programmes de l’école

Suivi du taux de diplomation et des indicateurs d’insertion professionnelle – Programme Grande Ecole

5.2. Encourager les candidatures des femmes aux programmes dans lesquels elles sont sous-représentées

5.2.1. Programme Ambassadrices

En janvier 2023, le groupe IMT a lancé le Programme Ambassadrices pour développer la féminisation des métiers de l’ingénierie et les métiers du numérique.

L’Institut Mines-Télécom et la Fondation Mines-Télécom soutenu par BNP Paribas, Orange, Dassault Systèmes, Sopra Steria et la Fondation Groupe RATP ont mis en place un Programme pour développer la féminisation des métiers de l’ingénierie et les métiers scientifiques. Ils ont aussi mis en place un Programme Ambassadrices. Ce Programme Ambassadrices vise à sensibiliser les collégiennes et les lycéennes en leur faisant découvrir au plus tôt, via des interventions en classe, les choix d’orientation qui permettent ensuite de s’orienter vers une école d’ingénieur et les métiers du numérique. Dans le cadre de ce programme, les étudiantes et étudiants mobilisés bénéficient de formations auprès d’experts et d’expertes des enjeux de parité et de genre de manière à leur apprendre notamment à neutraliser leurs propres biais lors de leurs interventions. Ces formations sont déployées en partenariat avec l’association Femmes@numérique, dont l’engagement participe à faciliter l’accès des jeunes filles aux filières technique et numérique au travers de projets collectifs. Ces formations sont également ouvertes aux personnels des écoles de l’Institut Mines-Télécom intervenant auprès de ces publics cibles.

Bilan de la première année : voir le site de l’IMT

5.2.2. Bourses et trophées

• Le Trophée ExcELLEncia

IMT Business School est partenaire du Trophée ExcELLEncia dont l’objectif est de promouvoir le secteur du numérique auprès des jeunes femmes. La scolarité des lauréates est financée dans l’une des écoles partenaires.

• La bourse Women in Leadership

La Bourse Women in Leadership : les femmes sont habituellement sous-représentées dans les positions de management et particulièrement dans les secteurs du numérique et de l’innovation. Cette bourse a pour objectif d’encourager les femmes à s’inscrire dans les programmes MSc d’IMT Business School.

Les bourses peuvent être attribuées pour des montants allant jusqu’à 5000€. La candidature à la bourse Women in Leadership se fait en même temps que la candidature au MSc et les résultats sont communiqués au moment des résultats d’admission.

5.2.3. La mixité dans les métiers du numérique

• Le MOOC « La mixité dans les métiers du numérique » de Gender@IMT

Lancé par l’équipe d’enseignement et de recherche Gender@IMT en mars 2018, ce MOOC présente l’apport méconnu des femmes dans la recherche, dans l’entrepreneuriat du logiciel et dans les métiers du numérique. Il permet d’analyser les processus de construction des stéréotypes genrés liés aux TIC et de repérer les mouvements qui contribuent à déconstruire ces stéréotypes.

• Partenariat avec Elles Bougent

IMT Business School est partenaire de l’association Elles Bougent qui a pour ambition de renforcer la mixité dans les entreprises des secteurs industriels ou numériques.

5.3. Assurer le respect des politiques de non-discrimination envers les femmes et les personnes transgenres et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes

5.3.1. Politique de non-discrimination envers les femmes et les personnes transgenres

IMT Business School s’engage fermement à lutter contre toute forme de discrimination basée sur le genre, y compris à l’égard des femmes et des personnes transgenres. Cette politique vise à créer un environnement de travail et d’études où chacun est traité avec respect et dignité, indépendamment de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

Cette politique s’appuie sur les textes et documents de référence suivants :

Le plan égalité 2021-2023 de l’IMT

Conformément à la loi du 6 août 2019, relative à la transformation de la fonction publique et le décret 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, l’IMT a développé un plan d’action en faveur de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et intègre la question de l’équité de rémunération dans sa politique salariale. Ce plan vient renforcer des mesures existantes contribuant à encourager l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : mesures d’aide à la parentalité, dispositif spécifique de rattrapage salarial en faveur des parcours salariaux décrochés. Ce plan est intègre les dispositions suivantes :

1. Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre femmes et hommes
2. Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois
3. Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes et toute forme de harcèlement et de discriminations
5. Instances de gouvernances et suivi objectivé de la question égalité F/H

Télécharger le Plan Egalité F/H

5.3.2. Politique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le sujet des violences sexuelles et sexistes (VSS) est au cœur des préoccupations de l’école, que ce soit au niveau de la Direction ou des personnels d’encadrement.

Institut Mines-Télécom Business School (IMT Business School) a renforcé son plan d’action contre ces violences, avec des dispositifs de prévention et d’accompagnement, ainsi qu’un protocole de sanctions.

Elle accompagne les élèves et les personnels victimes ou témoins de violences sexuelles et sexistes, de violences de genre et favorise la remontée d’information et d’alerte.

Cette politique s’appuie sur les textes de référence suivants :

• La charte pour l’égalité femmes-hommes de la Conférence des Grandes Ecoles
• Le plan égalité 2021-2023 de l’IMT mentionné précédemment : à télécharger ici.
• Le plan d’action 2021-2023 de l’IMT adopté le 24 juin 2021 : à télécharger ici.
• Le plan d’action IMT Business School adopté en octobre 2023: à télécharger ici.

Cette politique s’articule autour des cinq axes suivants :

• Axe 1 : Engagement, information et communication
• Axe 2 : Formation des élèves et des personnels
• Axe 3 : Accompagnement et écoute
• Axe 4 : Volet juridique
• Axe 5 : Baromètre, indicateurs et amélioration continue

Le bilan des actions est disponible sur le plan d’action 2023. Parmi ces actions,

Formation des étudiants et des personnels :

Etudiants

• Formation des associatifs avant la rentrée : les présidents et présidentes d’associations qui participent à la SEI et au WEI sont formés par l’Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur (OBVSS) le mardi 29 aout après midi.
• Sessions de sensibilisation aux VSS, sous la forme d’ateliers Wooclap (ateliers d’1 heure avec tablettes) pour tous les primo-entrants IMT-BS au cours de la semaine d’intégration, sauf pour les PGE2 APP qui rentrent la semaine suivante et bénéficient de ce dispositif le mardi 12 septembre.
• MOOC “Violences Sexistes et Sexuelles: STOP !”, d’IMT Atlantique obligatoire pour tous les absents aux sessions Wooclap et facultatif pour tous les autres
• “Piqûre de rappel” aux étudiants de 2ème année (B2 et PGE2, déjà sensibilisés l’année passée) le jeudi 30 novembre à 9h30, (Obligatoire, avec émargement) sous la forme d’une Pièce de théâtre interactive “Le Procès de King Kong” par la compagnie “Des Ponts à la place des murs.
• Sessions Reverto en réalité virtuelle sur le consentement sur la base du volontariat, animées par les 2 référentes Egalité du campus, Sandrine Chapelet et Maryse Combanaire (ouvert aux étudiants IMT-BS et TSP)
• Théatre forum pour les listeux et listeuses (associatifs des 2 écoles pour le futur BDE) avec la compagnie Cigale en janvier, avant la campagne BDE.

Personnels :

• Sensibilisation des personnels sous forme d’expériences en réalité virtuelle
  • Sur la notion de consentement : le 6 octobre 2022 et le14 février 2023
  • Sur le sexisme au travail : le 6 avril 2023
• Formations en ligne
  • Sensibilisation VSS avec EGAE : le 13 juin 2023 (26 participant.es)
  • Ecriture sans stéréotype de genre : 8 décembre 2022 (14 participant.es) – 2 février 2023)
  • Les grands enjeux de parité et de genre le 26 janvier 2023

Différents supports ont été mis à disposition des élèves et du personnel :

• Guide d’information sur les violences sexuelles et sexistes,
• Marque-page répertoriant toutes les informations utiles et les contacts (cellule d’écoute, associations…),
• Carte de visite qui informe sur les différents types de VSS et les sanctions ou peines encourues,
• Campagne d’affichage sur le campus,
• Organisation d’une journée annuelle de sensibilisation aux VSS, avec la participation des associations étudiantes (campagnes d’affichage, tables rondes…). Elle a lieu au moment de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Les mardis de l’égalité

En complément des actions menées par les écoles sur l’Egalité et la prévention des VSS, les référentes Egalité des 2 écoles et les associations étudiantes In&Act et Equallity, ont mis en place un espace pour échanger sur le sujet de l’égalité Femmes/Hommes au sens large. Il s’agit d’une réunion une fois par mois de 17h30 à 18h30 le mardi dans une salle pédagogique à proximité de la médiathèque, où une base documentaire sera dédiée au sujet.

Cet espace est destiné à tous ceux intéressés par les questions de mixité, d’égalité, de lutte contre les discriminations, personnels ou étudiants. La première édition a eu lieu le 8 novembre 2022 sur le thème du sexisme en entreprise.

Cet espace doit aussi permettre de mieux faire connaître les actions des référentes Egalité des écoles et celles des associations étudiantes, sur le sujet.

Par exemple, tous les mercredis à 20h30, In&Act propose des débats ouverts à tous. Ceux du mois de septembre 2022 ont porté sur la bi-sexualité, le pinkwhashing.

Tous les jeudis à 18h30, Equallity aborde l’histoire du féminisme, ou celle de l’avortement, ou encore, pose la question du sexe biologique…

Voir la rubrique « Prévenir les Violence Sexuelles et Sexistes ».

5.4. Protection des victimes et des témoins rapportant des VSS

Une cellule d’écoute et d’accompagnement des violences sexuelles et/ou sexistes est opérationnelle sur le campus d’Evry. Elle est composée de 13 volontaires tous formés à l’écoute et tenus au strict respect des règles fixées par la charte de la cellule :

• Devoir de neutralité
• Objectivité et indépendance lors du traitement des cas individuels
• Obligation de retrait en cas de relation personnelle ou professionnelle de proximité avec un témoin, l’auteur présumé ou la victime déclarée.

Elle accompagne et informe les victimes présumées de violences sexuelles et/ou sexistes, améliore la prise en charge des personnes en difficulté, apporte une écoute aux personnes qui désirent parler d’une situation de violence et/ou de harcèlement au travail, subie par elles-mêmes ou par l’un ou l’une de leurs collègues, étudiant.e.s, usagers, propose un suivi de cette prise en charge individuelle dans le respect de l’anonymat, propose un soutien par des mesures d’accompagnement de la personne avec son accord préalable.

Maryse Combanaire, la référente Egalité de l’école, en assure la coordination.

Contact : par mail à l’adresse harcelement.sexuel@imtbs-tsp.eu ou bien en s’adressant directement à l’un de ses membres (cités sur ecampus et par note de service)

Procédure :

1. La personne contactée (la coordinatrice s’il s’agit d’un mail à l’adresse générique) accuse réception de la demande dans un délai de 48 heures et en informe sans délai les autres membres de la cellule. Ensemble, ils déterminent un binôme qui va traiter le cas soumis à la cellule. Ce binôme propose à la personne ayant saisi la cellule un premier rendez-vous dans un délai de 5 jours ouvrés et dans un lieu neutre.
2. Le premier entretien a pour objet d’entendre la personne, de hiérarchiser les faits et d’objectiver les propos tenus. A l’issue de cet entretien, il peut être demandé à la personne ayant saisi la cellule de préparer par écrit un exposé circonstancié de la situation et d’apporter, le cas échéant, les éléments complémentaires qu’elle juge utiles. Un nouveau rendez-vous est proposé si possible dans un délai de 3 semaines maximum.
3. La cellule s’efforce de respecter des délais raisonnables dans le suivi des dossiers, en fonction de la complexité de chaque situation.

La cellule d’écoute est aidée d’une psychologue écoutante de l’IMT, qui peut être contactée afin de mettre en place très rapidement une écoute psychologique. Celle-ci intervient auprès des témoins, victimes, écoutants par téléphone ou visio-conférence.

Une plateforme de signalement IMT est accessible aux élèves et personnels ; elle permet des signalements et des échanges sécurisés. La confidentialité des identités est préservée lors de l’émission d’un signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte. Chaque signalement dispose en effet de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix des déclarant(e)s s’ils ont souhaité rester anonymes.

Portail de signalement

Seuls les référent(e)s désigné(e)s de l’école seront destinataires des informations qui leur sont adressées par le biais de la plateforme. Il est possible de suivre son signalement et de communiquer avec le/les référent(es) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission du signalement ; ce code sera à conserver.

L’école s’engage à ce que tout signalement fasse l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé.

Cadre juridique

L’IMT a défini le cadre pour mener une enquête interne en cas de signalement et pour engager la procédure disciplinaire qui s’impose suivant le statut de la personne mise en cause. Un processus formalisé proposé par l’IMT a été accepté par IMT-BS qui le met en œuvre. Le règlement intérieur de l’école a été complété pour intégrer ces notions de violences sexistes et sexuelles. Outre les sanctions disciplinaires, Institut Mines-Télécom Business School se réserve le droit de porter plainte en justice selon la gravité de l’acte.

Date de création 2016 | Date de révision : 2023

5.5. Assurer le respect des politiques d’égalité dans le milieu professionnel

Un plan d’égalité Femmes/Hommes 2021-2023 au niveau de l’IMT, élaboré en 5 parties :

1/ Évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre femmes et hommes

2/ Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois

3/ Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle

4/ Lutte contre les violences sexuelles et sexistes et toute forme de harcèlement et de discriminations

5/ Gouvernance

• Lien vers le plan d’égalité : Plan d’égalité 2021-2023

5.5.1. Bilan social 2022

Comme chaque année, IMT Business School a réalisé son bilan social. Le bilan social 2022 rend compte d’informations relatives à l’emploi au sein de l’école (effectifs, rémunérations, promotions, etc.). Ces données clés permettent d’analyser la situation sociale de l’établissement. Ces données sont également intégrées au bilan social de l’IMT.

5.5.2. Politique de soutien à la maternité et à la paternité

Les congés et autorisation d’absence

Conformément à l’article 62 du Cadre de gestion de l’IMT, tout agent d’IMT Business School a droit au congé de maternité ou d’adoption (articles 15, 16 et 17 du décret du 17 janvier 1986 et articles. L.1225-17 à L.1225-23 et L. 1225-37 du code du travail). La durée du congé est celle prévue par les articles L 331-3 et suivants du code de la sécurité sociale.

Conformément à l’article 62 bis du Cadre de gestion, tout agent d’IMT Business School remplissant les conditions prévues à l’article 15 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 et à l’article L.1225-35 du code du travail a droit au congé de paternité ainsi institué, selon les modalités définies par instruction du Directeur Général.

Ces articles s’inscrivent dans un ensemble de dispositifs relatifs à la parentalité. L’ensemble de ces mesures est détaillée dans l’instruction “Mesures de soutien à la parentalité 33/2015” de l’IMT. Cette instruction reprend dans le détails les mesures suivantes:

• l’autorisation d’absence accordée à l’agent féminin dans le cadre de sa maternité
• le congé de maternité ou d’adoption
• l’autorisation d’absence de 3 jours pour naissance ou adoption
• le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• le congé en vue d’adoption
• l’autorisation d’absence pour garde d’enfants
• le congé parental d’éducation
• le congé de présence parentale
• le congé pour élever un enfant de moins de 8 ans ou donner des soins
• les autorisations d’absences pour évènements familiaux

Prestations d’aides aux parents

Les allocations

Aide pour la garde d’enfant

Dans le cadre de l’action sociale interministérielle, l’Institut Mines-Télécom participe aux frais de services à la personne de ses agents, parents d’enfants âgés de 0 à 6 ans. Tous les agents en activité concernés peuvent, sous condition de revenus, bénéficier du CESU Famille après expiration de leur période d’essai. Le montant de la participation en année pleine varie en fonction des revenus annuels, et de la date de naissance de l’enfant.

Indemnité de rentrée en études supérieures

L’indemnité est destinée à favoriser la poursuite d’études supérieures des enfants d’agents des écoles intégrées et de la Direction Générale de l’Institut Mines-Télécom. Cette indemnité est assujettie aux cotisations sociales et fiscales en vigueur. L’enfant doit être âgé de moins de 28 ans au 31 décembre de l’année de formation supérieure (dans le cas d’une première demande).

L’indemnité est versée à l’agent sur présentation du certificat de scolarité, du livret de famille, du dernier avis d’imposition de l’année N-1¹ et d’une attestation sur l’honneur relative au rattachement de l’enfant au foyer fiscal de l’agent.

Conditions de ressources et montants au 1er janvier 2021 :

Date de création : 2013 | Date de révision : 2021