ODD 16 : PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES

ODD 16 : PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES

16.1. Garantir une représentation élue dans les instances dirigeantes de l’établissement et avoir des organes participatifs

16.1.1. Des représentants élus, pour le personnel, les enseignants et les étudiants dans les instances de gouvernance

Les instances qui interviennent dans la définition de la stratégie de l’Ecole, des programmes de formation et de la recherche sont composées d’un ensemble d’acteurs d’horizons variés afin de garantir une bonne représentativité des différentes parties prenantes de l’École : étudiants, alumni, enseignants-chercheurs, personnels administratifs, entreprises, acteurs académiques, instances publiques.

Particulièrement sollicités pour donner leur avis sur la vie étudiante et la stratégie de l’École, les étudiants siègent dans les instances suivantes : le Conseil d’école (2 sièges), le Comité de l’enseignement (2 sièges), le Comité consultatif étudiant (10 étudiants élus), le Bureau des élèves, la Vie scolaire (2 étudiants élus par promotion), le Conseil d’administration de la Maison des élèves (3 étudiants élus) ainsi que le Comité d’utilisateurs du restaurant du campus (2 étudiants élus).

Les instances de gouvernance sont regroupées en trois catégories :

• Les instances statutaires : Conseil d’école, Comité de l’enseignement, Comité de la recherche, Comité d’hygiène et de sécurité.
• Les instances de pilotage et de fonctionnement opérationnel de l’École : Comité de direction, Comité interne de la recherche, Comité de management stratégique, Comité des formations et de la pédagogie.
• Les instances consultatives : l’Advisory Board, composé de représentants d’entreprises internationales et les comités de pilotage des majeures ou « Corporate Steering Committees », composés de représentants des entreprises recrutant les étudiants.

La diversité des acteurs et des comités marque la volonté de IMT Business School de se positionner au plus près des réalités académiques, professionnelles et institutionnelles afin de garantir aux étudiants une formation en adéquation avec le marché de l’emploi et les projets d’intérêts communs avec ses parties prenantes externes.

16.1.2. Dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes : le Conseil d’école

La composition du conseil d’école est définie par l’arrêté du 13 février 2017 relatif à la composition et au fonctionnement d’Institut Mines-Télécom Business School :

Le conseil d’école d’Institut Mines-Télécom Business School comprend vingt-six membres :

1° Dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont :

• Le président, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé des communications électroniques ;
• neuf personnalités nommées par le président du conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d’administration ;

2° Un représentant des anciens élèves choisi après concertation avec l’association des anciens élèves, nommé par le président du conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d’administration ;

3° Cinq membres, dont au moins deux de chaque sexe, nommés par décision conjointe du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé des communications électroniques, des suppléants pouvant être nommés dans les mêmes conditions :

• Trois représentants de l’Etat : un au titre du ministre chargé de l’industrie, un au titre du ministre chargé des communications électroniques, un sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
• Deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, sur proposition de leur exécutif ;

4° Dix membres élus, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions, dont :

• Quatre représentants de personnels d’enseignement et de recherche ;
• Deux représentants des autres catégories de personnel ;
• Quatre représentants des usagers dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation conduisant au diplôme d’études supérieures de gestion.

Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage, suivant des modalités fixées par cet article et le règlement intérieur de l’école. Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Sont électeurs les personnels affectés en position d’activité dans l’école, ou qui y sont détachés ou mis à disposition au moins à titre partiel, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée et d’assurer un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.

Nul ne peut disposer de plus d’un suffrage. Nul ne peut prendre part au vote s’il ne figure sur une liste électorale.

L’inscription sur les listes électorales est faite d’office pour les élèves à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l’école. Pour les doctorants et les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur de l’école.

16.1.3. Les élections des représentants des personnels et des élèves

• Elections des représentants des personnels et des élèves au conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom.
• Elections des représentants des professeurs au conseil scientifique de l’Institut Mines-Télécom.
• Elections des représentants des personnels, des élèves et des doctorants au Conseil d’école d’IMT Business School.
• Elections des représentants des personnels et des élèves au Comité de l’enseignement d’IMT Business School.
• Elections des représentants des personnels et des doctorants au Comité de la recherche d’IMT Business School.
• Elections des représentants des personnels à la Commission de Qualification pour Promotion et Changement d’Appellation (COQUAPROCHA) d’IMT Business School.
• Elections au Comité Technique Spécial d’IMT Business School et TSP.

Les élections 2022-2023 :

Les élections professionnelles de la fonction publique se sont déroulées par vote électronique du 1er au 8 décembre 2022.

Ces élections concernent à la fois des élections au niveau groupe et des élections locales au niveau des écoles.

Au total, à l’IMT, ce sont 11 instances qui sont ainsi renouvelées, sous une forme nouvelle établie par la loi de transformation de la fonction publique votée au mois d’août 2019 :

• Le Comité social d’administration (CSA) d’établissement, instance unique de dialogue social au sein de laquelle seront créées des Formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
• Des Comités sociaux d’administration spéciaux (un par école, sauf pour Télécom SudParis et Institut Mines Télécom Business School qui auront un CSA commun), au sein desquels seront créées des Formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail compétentes à l’échelle locale ;
• Une Commission administrative paritaire (CAP) unique pour les professeurs ainsi que les maîtres assistants de l’Intitut Mines-Télécom, compétente pour se prononcer sur les décisions individuelles ;
• Deux Commissions consultatives paritaires (CCP) consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels.

16.2. Reconnaissance des associations étudiantes et soutien à la vie associative

16.2.1. Associations étudiantes sur le campus

À IMT Business School, l’engagement des étudiants dans la vie du campus est non seulement encouragé, mais également valorisé. Outre leur participation active dans les instances de gouvernance à travers les représentants étudiants, l’école reconnaît l’importance du Bureau des Élèves (BDE), ainsi que des nombreuses associations et clubs qui animent la vie étudiante.

La vie associative sur le campus est dynamique et diversifiée, avec plus de 60 associations et clubs qui couvrent un large éventail d’intérêts et de passions. Chaque étudiant(e) peut ainsi trouver une communauté qui correspond à ses aspirations, ses projets ou sa personnalité, enrichissant ainsi son expérience académique et personnelle.

La campagne du BDE, moment fort de la vie étudiante, s’étend sur environ quatre mois. Durant cette période, trois groupes d’une trentaine d’étudiants s’affrontent pour former la nouvelle équipe dirigeante du BDE. En février 2023, la liste Astro, conduite par Julia Sartre, a remporté l’élection avec 249 voix, devançant la liste Asgard qui a obtenu 211 voix. Cette victoire reflète l’engagement et la mobilisation des étudiants pour façonner un environnement qui leur ressemble.

Le pôle étudiant (foyer), d’une superficie de 1 355 m², abrite la plupart des bureaux des associations et des clubs. A proximité : une salle polyvalente et une aire de pique-nique.

Le foyer est un lieu très animé et convivial pour se retrouver après une journée de cours autour du bar l’Absinthe.

Les associations y organisent régulièrement des événements.

Pour en savoir plus sur la vie associative : Site web du BDE   |       Plaquette ALPHA

16.2.2. Formation des associations étudiantes au DD&RS

Afin d’accompagner les étudiants dans une gestion responsable de leurs activités associatives, IMT Business School organise depuis 2018 un atelier de formation sur les enjeux de développement durable en milieu associatif. Cette formation traite de nombreuses thématiques permettant aux étudiants de comprendre la façon dont ils peuvent contribuer au développement durable dans la gestion de leurs associations et de leurs événements et comment valoriser leur engagement.

Parmi les sujets traités : les Objectifs de Développement Durable sur un campus, l’événementiel responsable, l’impact du numérique, l’inclusion sociale et l’égalité femmes/hommes, la communication responsable, la consommation responsable et le financement de projet. Cet atelier permet également d’instaurer un temps d’échange, d’une part entre les associations sur leurs bonnes pratiques, et d’autre part avec la Direction sur leurs freins, besoins et ambitions en matière de développement durable.

Les conventions signées entre les associations et l’école font apparaître depuis 2020 un article sur la démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO). Les associations, dédiées ou non au développement durable, s’engagent à identifier un référent DD&RS, adopter des pratiques éco-socio-responsables dans la gestion de leur association et de leurs projets et à dresser un bilan de leur activité au regard des enjeux de RSO.

16.2.3. Reconnaissance de l’engagement étudiant

Dans le respect de l’article L. 611-9, IMT Business School a mis en place une procédure d’évaluation des compétences, connaissances et aptitudes liées à l’expérience d’engagement de l’étudiant. Ce processus de validation des compétences acquises est intégré au cursus de formation de 2^e année du Programme Grande Ecole et peut conduire à la validation d’une voie d’approfondissement académique de 6 ECTS (unité de valeur de 54 heures au choix).

Les activités associatives et citoyennes sont valorisées dans le cadre de la scolarité, grâce au principe du Passeport Bénévole (http://www.passeport-benevole.org/). Les responsables d’associations sélectionnés par l’École construisent l’équivalent de leur passeport bénévole sur la base des projets auxquels ils participent. Ce dispositif permet ainsi de reconnaître dans le cadre de la scolarité les compétences acquises et de les valoriser au travers d’ECTS qui participent à la validation de l’année scolaire.

En plus des projets associatifs, les étudiants ont également la possibilité d’effectuer un service civique au cours d’une année de césure.

16.3. Garantir la liberté académique et l’intégrité scientifique

16.3.1. Politique visant à garantir la liberté académique des enseignants-chercheurs

Conformément à la législation française, IMT Business School garantit l’indépendance des enseignants-chercheurs dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche.  Cette politique s’applique à tous les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs de l’IMT Business School.

Principes : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs disposent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, conformément aux principes de tolérance et d’objectivité.

Références juridiques et normatives :

• Décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984 du Conseil Constitutionnel :
• « les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables » (cons. 19)
• « en ce qui concerne les professeurs, (…) la garantie de l’indépendance résulte en outre d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République » (cons. 20).
• Article L952-2 du Code de l’Education (Modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 – art. 15) :
  • « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité. Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs. » 
• Article 13 – Liberté des arts et des sciences de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: la liberté académique est garantie par cette charte, juridiquement contraignante depuis le Traité de Lisbonne.

IMT Business School s’engage à veiller au respect de ces principes dans toutes les actions académiques et de recherche.

Cette politique sera révisée périodiquement pour s’assurer qu’elle demeure conforme aux évolutions législatives et aux meilleures pratiques académiques (dernière révision : 2023).

16.3.2. Politique d’intégrité scientifique

Conformément au décret n° 2021-1572 applicable aux établissements publics contribuant au service public de la recherche, l’IMT a un Référent à l’intégrité scientifique (RIS) en charge de la mise en œuvre de la politique d’intégrité scientifique. Un réseau de référentes et référents délégués à l’intégrité scientifique dans chaque école de l’IMT est en cours de création.

16.3.3. Sanction du plagiat

IMT Business School sanctionne le plagiat et a adopté une Charte de non-plagiat. Toute utilisation, dans un document remis par un étudiant en tant que travail personnel, de documents ou d’extraits de documents imprimés ou électroniques, sans citation claire et explicite des sources, origines et auteurs de ces documents est ainsi considérée comme du plagiat. Cela concerne tout travail remis par un étudiant ou un groupe d’étudiants : exposé, devoir sur table, mémoire, thèse, projet de groupe.  Le plagiat contrevient à l’intégrité intellectuelle. Comme la contrefaçon, il constitue un vol. Le plagiaire vole les idées d’un autre et fait croire que ce sont ses propres idées.

• Un quiz de sensibilisation a aussi été réalisé par IMT Business School sur le modèle des quiz réalisés par HEC Montréal et l’Université de Namur.
• Les étudiants s’engagent à respecter les principes formulés dans la Charte de non-plagiat. Cet engagement est inclus dans l’engagement exigé par l’Ecole lors de l’inscription.

16.3.4. Lutte contre la corruption

En tant qu’établissement public, IMT Business School suit « les recommandations de l’Agence Française Anticorruption qui sont destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme » : voir les recommandations.

Ainsi, dans ce cadre, chaque personnel peut signaler des faits de corruption (lien web) et bénéficier du statut de lanceur d’alerte défini par la « loi Le Pors » n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui régit les droits et obligations des établissements publics comme des fonctionnaires et qui stipule : voir la loi.

IMT Business School respecte également les principes du Pacte Mondial des Nations Unis et s’engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie le principe international concernant la lutte contre la corruption : « Principe 10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ». IMT Business School s’engage à garantir ces droits du travailleur lors de l’externalisation d’activités à de tierces parties.

Date de publication : 2021 | Date de révision : 2024

16.4. S’engager pour la transparence et la publication des données et des indicateurs

16.4.1. Publication des données financières

Les données financières d’IMT Business School sont publiées à travers le rapport des commissaires aux comptes (CAC) sur les comptes annuels de l’IMT. Ces rapports sont publics : extrait du rapport au CAC 2023.

16.4.2. Publication des données et reporting

Chaque année, IMT Business School publie également des rapports publics afin de rendre compte de ses activités :

• Rapport annuel
• Rapport PRME SIP
• Rapport par ODD

IMT Business School soumet également régulièrement des rapports d’auto-évaluation aux organismes d’accréditations (CEFDG, AACSB, AMBA, Qualiopi, Conférence des Grandes Ecoles, etc.). Ces dossiers contiennent également des données financières.

En interne, les résultats des baromètres de satisfaction, du bilan social, et de toute autre enquête sur l’école sont partagés avec les agents.

16.5. Engagement pour la mise en œuvre de la règlementation européenne sur la protection des données (RGPD)

16.5.1. Politique RGPD à IMT Business School

Dans sa démarche de conformité aux obligations imposées par le RGPD, IMT Business School travaille continuellement à la constitution de son registre de traitements, ces derniers ayant connu une évolution importante suite aux nouvelles pratiques mises en place dans le cadre de la crise sanitaire. Dans ce cadre-là, l’Ecole est attentive aux éléments contractuels qui garantissent le respect de la vie privée de ses étudiants, en intégrant des clauses RGPD dans les contrats avec des prestataires, notamment de services en ligne (examens, entretiens, etc.).

Avec le concours des différents DPO des écoles du groupe, IMT Business School a participé à la rédaction d’une politique générale de protection des données à destination des candidats/étudiants et des salariés/intervenants extérieurs.

IMT Business School a démarré également la formalisation d’une politique d’archivage des documents.

16.5.2. Formations dédiées au Data Protection Management

Mastere Spécialisé Data Protection Management

Ce MS Data Protection Management a pour objectif de former les DPO (Data Protection Officers), nouveaux stratèges chargés de définir et de mettre en œuvre la politique de conformité de protection des données personnelles au sein des organisations (RGPD). Depuis 3 ans, IMT Business School forme :

• des professionnels de profils divers (juristes, ingénieurs, responsables conformité, responsables contrôles et risques, RSSI…)
• des étudiants (bac+5 ou bac +3/4 avec expérience professionnelle d’au moins trois ans) qui souhaitent se spécialiser en gestion de la protection des données.

La clinique du DPO

La clinique du DPO du MS DPM se propose d’informer gratuitement les organisations sur leurs obligations afin de faciliter leur conformité au RGPD et, plus généralement, de répondre à leurs interrogations sur la mise en œuvre du droit des données personnelles. Ce faisant, cette clinique s’inscrit pleinement dans la formation de nos étudiants par une mise en situation pratique réelle leur permettant de mettre leurs savoirs et connaissances au service des acteurs économiques. Cela se fait sous la supervision d’enseignants du MS DPM.

16.6. Ancrage territorial et impact sur les politiques publiques

16.6.1. Collaboration et partage d’expertise avec les collectivités locales et les acteurs gouvernementaux

Les enseignants-chercheurs d’IMT Business School sont particulièrement engagés dans des projets et initiatives visant à partager leurs expertises avec les collectivités locales et les acteurs gouvernementaux. À travers des collaborations étroites, ces experts contribuent activement au développement local en apportant des solutions innovantes et adaptées aux défis contemporains. Leur implication dans des projets variés illustre cet objectif de l’école de renforcer les liens entre le monde académique et les instances décisionnelles locales et nationales.

Quelques exemples d’enseignants-chercheurs engagés dans le partage d’expertise :

Christine Balagué, Professeure et titulaire de la Chaire Good in Tech 

Membre du comité d’experts sur la lutte contre la désinformation en ligne de l’ARCOM (Autorité de régulation de l’audiovisuel). Ce comité d’experts, réunissant des compétences plurielles et complémentaires, se réunit plusieurs fois par an pour apporter son expertise juridique, économique, scientifique, technologique ou éthique sur le sujet de la désinformation en ligne. Christine Balagué y apporte son expertise technologique et éthique sur le sujet de la régulation des plateformes, pour lutter contre la désinformation en ligne. Piloté par Michèle Léridon, présidente du groupe de travail « Droits et libertés, pluralisme et déontologie », le comité pourra également formuler des avis et des propositions à l’ARCOM.

Grazia Cecere, Professeure et Directrice de la Recherche et des Formations Doctorales

Membre du comité scientifique d’experts pour l’Arcom (Autorité de régulation de l’audiovisuel) en France (2020-2024). Au-delà d’une mission consultative, le champ d’intervention de ce comité d’experts a été élargi en lui confiant la réalisation d’une réflexion annuelle qui contribuera à nourrir les travaux de l’ARCOM.

Grazia Cecere est également évaluatrice scientifique pour l’INRAE (2020-2024). Pour alimenter sa réflexion sur les réseaux du futur, l’Arcep a demandé à douze personnalités qualifiées du monde académique, entrepreneurial et industriel, dans divers domaines d’expertise, de se joindre à elle via la constitution d’un comité scientifique. Ses recherches portent principalement sur l’économie numérique et plus précisément les champs en lien avec les données personnelles, les algorithmes, l’IA, les applications mobiles et le marketing digital.

Pour plus de précisions, voir la rubrique : 17.1. Participer ou contribuer au développement de politiques visant à la réalisation des ODD, en partenariat avec des instances gouvernementales ou des ONG.

16.6.2. Promouvoir des espaces de dialogue et garantir la liberté d’expression

IMT Business School encourage la création d’espaces de dialogue inclusifs et respectueux, où chaque membre de la communauté peut exprimer ses idées, opinions et perspectives librement, sans crainte de répercussions ou de censure. Cela s’applique dans la gouvernance de l’école comme dans les activités académiques.

IMT Business s’engage à encourager les débats intellectuels et le respect des divergences d’opinion. Cet engagement se reflète dans les programmes qui mettent l’accent sur le développement de l’esprit critique et la culture du débat constructif. IMT Business School encourage l’organisation de conférences, tables rondes et ateliers de discussion, impliquant des intervenants de divers horizons académiques et professionnels, tant qu’ils se déroulent dans le cadre de la loi et sans incitation à la violence, à la discrimination ou à la haine.

IMT Business School communique régulièrement les appels à projet de ses partenaires et d’acteurs engagés en matière de DD&RS. Participer à ces projets permet aux étudiants de mettre en pratique leurs compétences, de se préparer à la vie professionnelle, d‘innover, d’entreprendre, ainsi que d’élargir et de confronter leurs points de vue avec ceux de professionnels.

Le développement d’espaces de dialogue s’accompagne également d’une vigilance accrue envers la protection de la liberté d’expression.  En s’engageant pour la liberté d’expression, IMT Business School contribue à former des managers responsables. Le débat et la confrontation des idées contribuent à la formation des étudiants et au développement de l’esprit critique.

Textes de référence :

La liberté d’expression en France est un principe de nature constitutionnelle, consacrée par la loi et garantie par le juge.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la liberté d’expression est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d’expression en France, inspirée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

La loi N°2017-1510 du 30 octobre 2017, renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme exige que l’école ait des procédures claires concernant la gestion des événements et des conférenciers externes.